Le contrôle ACPR des intermédiaires dassurance et financiers

Le contrôle des intermédiaires | IFPASS B. Contrôle des intermédiaires. 1. Mieux connaître les règles dont l’ACPR contrôle le respect a) règles du code des assurances et focus sur les difficultés rencontrées –– définitions, rémunération, catégories d’intermédiaires d’assurance –– obligations incombant aux intermédiaires d’assurance

Le contrôle ACPR des intermédiaires d'assurance... de ... Cet ouvrage permet à l'ensemble des intermédiaires d'assurance et financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l'ACPR dans sa démarche de contrôle. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite ; toutes les étapes

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