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Droit international privé

Jean-Pierre Laborde

Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, lenseignement quils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse au nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe. Rédigé et mis à jour jusquà sa 14e édition par Jean Derruppé, professeur émérite de la Faculté de droit de Bordeaux, les éditions suivantes de ce Mémento actualisées par les soins de Jean-Pierre Laborde, et désormais en collaboration avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, sont restées fidèles à lesprit de synthèse et de précision qui ont fait son succès.

26 janv. 2018 ... De l'autre, le droit international privé appréhende le droit sous l'angle ... étrangers d'adoption – que droit international privé et droit des droits ...

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9782247170715 ISBN
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Sofya Voigtuh

Retrouvez Droit international privé de Françoise Monéger - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à  ...

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Mattio Müllers

Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de ... Le droit international privé français et la jurisprudence considèrent que cette volonté se traduit par le choix du premier domicile matrimonial des époux. Ce domicile est « le lieu où les époux entendent fixer et fixent effectivement leur établissement d’une manière stable ». Une durée de deux ans permet réellement de déterminer le domicile matrimonial. Exemple: En 1988

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Noels Schulzen

Faculté de droit, Université Jean Moulin - Lyon 3 Lyon 69007; UFR Droit - Département Masters Droit international (Ecole de droit de la Sorbonne), Université Panthéon-Sorbonne Paris 75005; UFR de droit et de sciences politiques (cycle master), Université Panthéon-Assas Paris 75006

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Droit international privé - Heuzé - Mayer - Remy ...

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Jessica Kolhmann

En droit international privé, le sort de la prescription est encore moins enviable : sur la soixantaine de texte consacrés au sujet dans le code civil, pas une seule règle de conflit. Quant à la jurisprudence, elle est assez peu abondante. Enfin, les ouvrages lui réservent une présentation éclatée, car liée à l'institution qu'elle régit, en dépit du fait que les rédacteurs du code Le droit international des successions