Droit international privé
Jean-Pierre LabordeCe Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, lenseignement quils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse au nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe. Rédigé et mis à jour jusquà sa 14e édition par Jean Derruppé, professeur émérite de la Faculté de droit de Bordeaux, les éditions suivantes de ce Mémento actualisées par les soins de Jean-Pierre Laborde, et désormais en collaboration avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, sont restées fidèles à lesprit de synthèse et de précision qui ont fait son succès.
26 janv. 2018 ... De l'autre, le droit international privé appréhende le droit sous l'angle ... étrangers d'adoption – que droit international privé et droit des droits ...
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
FREE
- 📚 Nouvelle-Calédonie et dépendances - Arrêté portant organisation du service sanitaire en Nouvelle-Cal
- 📚 Revue dhistoire de la Shoah N° 203, Octobre 2015
- 📚 Fêtes galantes précédé de Les amies et suivi de La bonne chanson
- 📚 Bibliothécaire : évolution, révolution - Troyes, 21-24 juin 2002
- 📚 Les données des enfants
Notes actuelles
Retrouvez Droit international privé de Françoise Monéger - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à ...
Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de ... Le droit international privé français et la jurisprudence considèrent que cette volonté se traduit par le choix du premier domicile matrimonial des époux. Ce domicile est « le lieu où les époux entendent fixer et fixent effectivement leur établissement d’une manière stable ». Une durée de deux ans permet réellement de déterminer le domicile matrimonial. Exemple: En 1988
Faculté de droit, Université Jean Moulin - Lyon 3 Lyon 69007; UFR Droit - Département Masters Droit international (Ecole de droit de la Sorbonne), Université Panthéon-Sorbonne Paris 75005; UFR de droit et de sciences politiques (cycle master), Université Panthéon-Assas Paris 75006
Droit international privé - Heuzé - Mayer - Remy ...
En droit international privé, le sort de la prescription est encore moins enviable : sur la soixantaine de texte consacrés au sujet dans le code civil, pas une seule règle de conflit. Quant à la jurisprudence, elle est assez peu abondante. Enfin, les ouvrages lui réservent une présentation éclatée, car liée à l'institution qu'elle régit, en dépit du fait que les rédacteurs du code Le droit international des successions