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Les droits du justiciable face à la justice pénale

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La procédure pénale est actuellement prise dune frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore Ãécrire. Il demeure que les modifications se sont déjÃmultipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de sarrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilÃce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre Ãdevoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré limpératif européen, laide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression quune progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi pot-pourri II a secoué linformation et linstruction, les nouvelles mesures denquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi pot-pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit Ãpetit devant la nécessité impérieuse de proposer et dadopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de linternement vient, enfin, dêtre réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté dappliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle Ãlédifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi pot-pourri IV pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?

Justice. Vous trouverez sur cette page les documents d'étude sur le thème : Justice. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux autres documents de travail relatifs à ce thème. Documents d'étude sur le thème : Justice 2019. 15 novembre 2019; Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre Thème d'étude : Le citoyen et la justice

1.51 MB Taille du fichier
9782807202269 ISBN
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