Droit civil - Les biens

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le droit des biens;; le droit des contrats;; la responsabilité civile. Le droit des personnes. Le droit des personnes regroupe les règles concernant:. L'indivisaire qui occupe un bien indivis en qualité de locataire ne porte pas atteinte aux droits égaux et concurrents des coïndivisaires, de sorte qu'il n'est pas  ...