Droit civil - Les biens

Le conseil des ministres a approuvé ce jour la réforme du droit des biens. Pour la première fois, les relations de voisinage occuperont une place prépondérante ... 8 avr. 2016 ... Le quatrième épisode de cette série vous présente le droit des biens, tel qu' enseigné aux étudiants de deuxième année de licence en droit à ...

Droit civil des biens - essais-gratuits.com

Droit civil les biens - Cours - Emmanuella Kadio droit civil – les biens. 22/01/16 Qu’est-ce qu’un bien ? Le mot « bien » à deux sens : Langage courant : les biens sont les choses qu’une personne possède et qui ont une certaine valeur pécuniaire.Quand on dit qu’une personne a des biens, cela signifie qu’elle a un patrimoine important.

autant des biens non-consomptibles que des biens consomptibles (exemples : l’argent, les grains, les liqueurs (article 587 du Code civil)). En cas d’usufruit sur des choses consomptibles, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

le droit des biens;; le droit des contrats;; la responsabilité civile. Le droit des personnes. Le droit des personnes regroupe les règles concernant:. L'indivisaire qui occupe un bien indivis en qualité de locataire ne porte pas atteinte aux droits égaux et concurrents des coïndivisaires, de sorte qu'il n'est pas  ...