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Droit des successions et des libéralités

Véronique Mikalef-Toudic

Panorama des règles du droit des successions et des libéralités en France à destination des étudiants en DUT carrières juridiques.

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au Droit civil. Les successions. Les libéralités - Précis ...

9.87 MB Taille du fichier
9782390130369 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les

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Mattio Müllers

12 mars 2020 ... ... procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, modifie à plusieurs égards le droit des successions et des libéralités .

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Noels Schulzen

Successions et libéralités - Sénat

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Jason Leghmann

26 mars 2020 ... Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille, composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au ... Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S' intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs  ...

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Jessica Kolhmann

Successions - Droit-patrimoine.fr Successions et libéralités. Restitution, par un héritier, de 48 M$ à l’indivision successorale. 16/01/2020 - 261 vues. L’un des frères, soutenant que la propriété de l’un des véhicules lui a été Notaires. Création de la chambre interdépartementale des notaires de Picardie. 07/12/2019 - 424 vues. Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité