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Le droit des noms de domaine

Cédric Manara

Il existe aujourdhui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes dactivités en ligne (commerce électronique, échange de-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes. Une autre spécificité réside dans le fait quils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes quils édictent ? Louvrage répond à ces questions, mettant en lumière lincidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine. Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation dintérêts opposés. Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers deuros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.

Les registres de noms de domaine sont des organisations qui possèdent une grande base de données de domaines. Par exemple, le registre de noms de domaine pour le TLD .fr est l'AFNIC et celui responsable du .com est VeriSign. Quand vous enregistrez un domaine avec IONOS (ou avec d'autres fournisseurs), votre nom de domaine est associé à vos informations dans l'une de ces bases de données Droit des noms de domaine - Faculté de droit, de sciences ...

5.14 MB Taille du fichier
9782711016877 ISBN
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Sofya Voigtuh

BARDEHLE PAGENBERG: Droit des noms de domaine Le droit des noms de domaines n’est pas un domaine classique de la propriété industrielle. Pourtant, il se situe pour ainsi dire à l’interface entre les méthodes (modernes) de marketing, les technologies de l’information et la protection et la défense des marques et autres désignations. Toutefois, les aspects de droit de la concurrence jouent un très grand rôle en la matière

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J'ai réservé un nom de domaine pour le site web de l'entreprise. — I reserved a domain name for the company's website.

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Pour enregistrer un nom de domaine, la personne qui souhaiter enregistrer, dit le « registrant », enregistre le nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement dit « registrar » accrédité par l’ICANN ou l’Afnic (ou un autre organisme de gestion des noms de domaine). Le bureau d’enregistrement vérifie si le nom de domaine est disponible et crée un enregistrement WHOIS Détournement de nom de domaine et cybersquattage - IONOS

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