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Le nouveau divorce

Violette Gorny

Ce livre constitue une aide précieuse pour aider les couples en crise. Il apaise vos inquiétudes, vous apporte des réponses, vous donne des explications utiles et des conseils pratiques. A qui sadresser : avocat, juge aux affaires familiales, notaire, médiateur ? Comment se déroulera la procédure ? Quel sera le sort de vos enfants ? Les familles recomposées : quel rôle pour les beaux-parents ? Les conséquences financières de votre divorce pour vous et vos enfants. Comment préserver au mieux vos intérêts ? Organisez votre avenir sans devenir des ennemis,

4 avr. 2017 ... La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle dite « loi Justice 21 » a franchi le pas consistant à ... Le nouveau divorce sans juge. La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle institue le « divorce par consentement  ...

6.57 MB Taille du fichier
9782012375468 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le nouveau divorce par consentement mutuel. Travaux, rapports et délibérations . Mis à jour le 16.01.2017. Résumé. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle comporte notamment des modifications importantes pour le contentieux familial concernant : - la procédure en divorce par consentement mutuel -l’enregistrement du PACS-le changement de sexe -le Achat le nouveau divorce pas cher ou d'occasion | Rakuten

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Mattio Müllers

Le nouveau divorce amiable ou le divorce sans juge. CE QUE DIT LA NOUVELLE LOI Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 50). D La remise en cause de la convention de divorce dans le ...

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Noels Schulzen

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l Le nouveau divorce sans juge | Lextenso Etudiant

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Jason Leghmann

Le nouveau divorce conventionnel : divorcer sans juge

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Jessica Kolhmann

3 mai 2017 ... La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement ... 6 juin 2017 ... Les avocats rédigeront la convention de divorce qui formalisera les accords des époux. Cette convention sera ensuite enregistrée par un notaire.