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Union européenne - Recueil de textes

Christine Kaddous

Lobjectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de lUnion européenne. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur lUnion européenne et le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne, tels quils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne

RECUEIL DE TEXTES Bruxelles, février 1997 Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne Politique de l'information, transparence et relations publiques 4 / 149 18/12/2013. AVERTISSEMENT La présente publication constitue un document de référence établi par le Secrétariat général du Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des institutions communautaires ni celle des Union européenne. Tribunal de première instance

9.35 MB Taille du fichier
9783727288142 ISBN
Libre PRIX
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