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La France devant la Cour européenne des droits de lHomme - Contribution à lanalyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

Didier Girard

Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de lHomme sont complexes et empreintes dambivalence. Signée en 1950, la Convention européenne des droits de lHomme nentra en vigueur dans cet Etat quen 1974. Elle ne constitua une avancée majeure dans la garantie de lEtat de droit quau moment où les justiciables purent saisir la Cour de Strasbourg, en 1981. Cependant, si la France, patrie des droits de lHomme, dispose de solides traditions juridiques en matière de libertés fondamentales, cette évolution a donné lieu à de nombreuses difficultés. Le présent ouvrage analyse les rapports quentretient la France avec la Cour européenne des droits de lHomme. En tant quEtat, la France est à la fois un acteur du système européen de protection des droits fondamentaux, mais également lobjet du contrôle juridictionnel ainsi institué. Les postures sont donc nombreuses et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude globale permet de déterminer les lignes directrices suivies dans laction extérieure de la France, en matière de droits de lHomme et dans les évolutions internes qui en résultent. Cest en réalité une profonde évolution de la conception de lEtat de droit qui se dessine et se réalise de manière contemporaine.

La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale / par Didier Girard ; préface d'André Roux / Paris : L'Harmattan , DL 2015

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9782343044101 ISBN
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