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Les Rapports du Sénat N° 220, 2004-2005

Jean Arthuis

Laxe principal de la LOLF consiste à remplacer une culture de moyens ( un bon budget est un budget qui augmente ) par une culture de résultats ( un bon budget est celui qui permet, art moindre coût, datteindre les objectifs préalablement définis ). Dans cette perspective, la LOLF prévoit de joindre au projet de loi de finances de lannée un projet annuel de performance (PAP) pour chaque programme présentant, à partir dune réflexion stratégique, des objectifs de performance, concrétisant les priorités de laction publique, dont la réalisation sera évaluée, dans la loi de règlement, par des indicateurs de performance. La LOLF étant issue dune initiative du Parlement, portée par une pluralité de groupes, au-delà des clivages partisans habituels, il était bien naturel que le gouvernement consulte les assemblées parlementaires sur les objectifs et indicateurs de performance quil envisageait. A partir dune analyse, en quelques semaines, des 682 objectifs et des 1 347 indicateurs de performance associés à 121 programmes, véritable plongée dans le fonctionnement quotidien de ladministration française, la commission des finances sest efforcée, dans un travail de synthèse, dapporter une grille de lecture de la mesure de la performance. Cette visite de ladministration a permis de répondre à des questions concrètes et essentielles. comme, par exemple, celle de la mesure impartiale de limpact des 17 milliards deuros consacrés à la baisse des charges sociales, et de formuler quelques propositions de bon sens.

2 mars 2005 ... Rapport d'information n° 220 (2004-2005) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 mars 2005.

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9782111134355 ISBN
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