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Placement sous surveillance électronique : vers la normalisation du contrôle

Tony Ferri

Date de parution

Innovation pénale et surveillance électronique : quelques ...

2.15 MB Taille du fichier
9782749535456 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le bracelet électronique, ou "Détention à Domicile sous Surveillance Electronique" (ex-"Placement sous Surveillance Électronique") est une mesure d’aménagement de peine, mais également une mesure de contrôle judiciaire.Depuis le 24 mars 2020, la Détention à Domicile sous Surveillance Electronique (DDSE) est également une peine correctionnelle autonome.

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Mattio Müllers

Objet : placement sous surveillance électronique mobile des personnes faisant l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance en application de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure et des personnes assignées à résidence en application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence.

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Noels Schulzen

Placement Sous Surveillance Électronique : Vers La Normalisation Du Contrôle pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site.

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Jason Leghmann

Situé à la croisée des préoccupations contemporaines de politique pénale tendant à faciliter l'aménagement des peines et à développer des alternatives à l'incarcération orientées vers la réinsertion et la prévention de la récidive, le placement sous surveillance électronique présente les atours d'une solution d'avenir. Mettant à profit les innovations technologiques de la fin La surveillance électronique pénale - Son statut, son sens ...

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