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AJDA N° 16, 26 Avril 2004

Nathalie de Baudry dAsson

Tribune. Au fil de la semaine. Etudes. Chroniques. Actualité jurisprudentielle. Actualité bibliographique

« La faute caractérisée au sens du dispositif anti-Perruche » », note sous CE, 7 avril 2016, Consorts D. et CPAM du Bas-Rhin, n° 376080, 376225, AJDA, 1 er août 2016, p. 1583. « Le principe de l’unité familiale : un principe général du droit examiné d’office », note sous CE, 2 e et 7 e ch.r, 11 mai 2016, n˚ 385788, Lexbase Hebdo édition publique, n˚657 du 2 juin 2016. La portée rétroactive de la domanialité publique virtuelle ...

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5552247000060 ISBN
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Sofya Voigtuh

Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique », AJDA, 24 mai 2004, n°20, pp.1060-1069. RAPP, L. (2001), « Les nouvelles régulations », AJDA, n°6, p.561. « Régulateurs et juges », Forum de la Régulation, Les Petites Affiches, n° spécial, 23 janvier 2003. Manuels - Bibliographie sélective (Service central de ...

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DORD (Olivier), « Laïcité à l’école : l’obscure clarté de la circulaire “Fillon” du 18 mai 2004 », AJDA, n° 28, 26 juillet 2004, pp . 1523-1529. DOUAT (Etienne), « Les mérites comparés de l’article L. 80-A du LPF et de l’article 1 er du décret du 28 novembre 1983 », LPA, n° 123, 14 octobre 1991, jurisp., pp. 7-16. DOUMBIA (Ibrahima), « L’exercice par décrets du CURRICULUM VITAE - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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17-26. - Services publics, services au public : quels services ? Pour quels ... - Droits connexes et action sociale communale, AJDA, 16 novembre 2009, n° 38, p . ... -Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris, AJDA, 5 avril 2004, p.