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Recueil de Jurisprudence Douaniere (1990-2010)

Jean Pannier

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de lUnion européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés. Cest un outil de travail unique en son genre. Chaque décision est précédée dun intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait lobjet de commentaires. L ouvrage na aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables. Louvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français et du Code des douanes communautaire. Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision quils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à luniversité devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.

PDF Complet Petites recettes pour l'apéro- Plus de 80 ...

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9782717859423 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Actualité - Publication d'un Recueil de jurisprudence ...

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Jessica Kolhmann

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