Droit de lexécution
Nicolas CayrolDate de parution
Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable et
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M1/M2 Parcours droit de l'exécution des peines et droits ...
Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution (Articles L122-1 à L122-3) ... Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs ... Cette rubrique, qui concerne l'exécution forcée des obligations, regroupe le droit des sûretés largement entendu et les procédure civiles d'exécution....
26 déc. 2016 ... « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, ... L'exécution désigne en droit « la sanction tendant à obtenir, au besoin par la contrainte, l'accomplissement d'une obligation » (dictionnaire « Vocabulaire ...
Avocat en droit de l'exécution à Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch, Saverne : recouvrement de créances, saisie sur salaire, hypothèque.