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Lunité des libertés de circulation - In varietate concordia ?

Edouard Dubout

Pour élaborer leurs stratégies au sein dun espace en cours dunification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation nobéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur leur écriture (S De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser lunité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F Martucci), les situations horizontales (E Dubout), les droits subjectifs 0-S Bergé), le critère de lentrave (D Ritleng), labus de droit (A Iliopoulou) et les justifications des entraves (V Hatzopoulos). Puis lantithèse permet déprouver lunité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes 0-Y Carlier), la comparaison du droit détablissement et de la libre prestation des services (A-L Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P Oliver) et des capitaux (A Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser lunité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M Fartunova et C Marzo), distingué les biens et les personnes (S Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L Azoulai), elle répond à la question de savoir sil faut les réécrire (M Fallon). Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par léquipe Sources du Droit, Institutions, Europe, cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

L'Unité des libertés de circulation eBook ... - Rakuten Kobo

1.64 MB Taille du fichier
9782802741794 ISBN
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Sofya Voigtuh

avec le Royaume-Uni à son acceptation des quatre libertés de circulation. Siège de la méthode ... Sur l'impossibilité d'arriver à une unité absolue du marché intérieur, voir, ... In varietate concordia, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 205-232.

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Mattio Müllers

Achat en ligne de Droit international - Droit européen dans un vaste choix sur la boutique Livres. Noté /5. Retrouvez L'unité des libertés de circulation: In varietate concordia et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion.

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Noels Schulzen

L'unité des libertés de circulation ; invarietate ... Achat Livre : L'unité des libertés de circulation ; invarietate concordia - Edouard Dubout - Alexandre Maitrot De La Motte Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs.

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Jason Leghmann

Pour penser l’unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s’il faut les réécrire (M. Fallon). L'unité des libertés de circulation - Librairie Eyrolles

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Jessica Kolhmann

L'unité des libertés de circulation : In varietate ...