Classification internationale des éléments figuratifs des marques - Classification de Vienne
OMPIARRANGEMENT DE VIENNE INSTITUANT UNE CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES ELEMENTS FIGURATIFS DES MARQUESRECOMMANDATIONS QUANT A LAPPLICATION DE LA CLASSIFICATION DE VIENNECLASSIFICATION DE VIENNEGuide de lutilisateurTable des catégoriesTable des catégories et divisions, avec notes explicativesListe des catégories, divisions et sections, avec notes explicativesNotes généralesEXEMPLES DELEMENTS FIGURATIFS SE RAPPORTANT A CERTAINES DIVISIONS
éléments figuratifs - Traduction espagnole – Linguee De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "éléments figuratifs" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles.
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Notes actuelles
23 avr. 2014 ... International des Marques, (ii) au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid ... avait été adopté à Vienne le 12 juin 1973, était entré en vigueur en ... 28 de la Classification Internationale des éléments figuratifs des marques ... Classification internationale des brevets (CIB). 1973 Arrangement de Vienne. Classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant de tels ...
Organes de décision et de négociation. Assemblées de l'OMPI; SCCR - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes; SCP - Comité permanent du droit des brevets; SCT - Comité permanent du droit des marques; IGC - Comité intergouvernemental relative aux savoirs traditionnels; CDIP - Comité du développement et de la P.I.
Title French: Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Subject: Agreements. InformationType: Title . International Classification of the Figurative Elements of Marks (Vienna Classification) 7th Edition (VCL (7)). Basic Bibliographic Information. Status: Operational.
24 févr. 2018 ... ... internationale établi en 1973 par l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques et ... Liste des codes des éléments figuratifs. Reformuler ... 55 : Marque verbale déposée en caractères non standard (lettres de fantaisie et/ou caractères spéciaux).
Instrument - LegaCarta L’utilisation de la classification de Vienne par les offices nationaux permet aux déposants des demandes d’enregistrement des éléments figuratifs des marques de se référer à un système de classement unique, ce qui facilite les recherches d’antériorité des marques et évite un important travail de reclassement en cas d’échange de documents sur le plan international.