Classification internationale des éléments figuratifs des marques - Classification de Vienne.pdf

Classification internationale des éléments figuratifs des marques - Classification de Vienne

OMPI

ARRANGEMENT DE VIENNE INSTITUANT UNE CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES ELEMENTS FIGURATIFS DES MARQUESRECOMMANDATIONS QUANT A LAPPLICATION DE LA CLASSIFICATION DE VIENNECLASSIFICATION DE VIENNEGuide de lutilisateurTable des catégoriesTable des catégories et divisions, avec notes explicativesListe des catégories, divisions et sections, avec notes explicativesNotes généralesEXEMPLES DELEMENTS FIGURATIFS SE RAPPORTANT A CERTAINES DIVISIONS

1 oct. 1985 ... Les pays parties à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (dénommés ...

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9789280510539 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Classification Internationale Des Elements … Classification Internationale Des Elements Figuratifs Des Marques (Classification de Vienne) 7 Edition: Wipo: 9789280521689: Books - Amazon.ca

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Mattio Müllers

Vienna Agreement Establishing an International ... Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks (Vienna Agreement) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

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Noels Schulzen

Title French: Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Subject: Agreements. InformationType: Title . International Classification of the Figurative Elements of Marks (Vienna Classification) 7th Edition (VCL (7)). Basic Bibliographic Information. Status: Operational.

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Jason Leghmann

24 févr. 2018 ... ... internationale établi en 1973 par l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques et ... Liste des codes des éléments figuratifs. Reformuler ... 55 : Marque verbale déposée en caractères non standard (lettres de fantaisie et/ou caractères spéciaux).

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Jessica Kolhmann

Archivé — La Classification de Vienne est maintenant ... La Classification de Vienne est fondée sur l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Ce traité multilatéral, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur en 1985.