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Clos par nécessité

Suzy Pasquet

Date de parution

16/04/2020 · Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l

3.91 MB Taille du fichier
9782951959019 ISBN
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