Code civil - Jaquette geometric.pdf

Code civil - Jaquette geometric

Laurent Leveneur

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan. A jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : obligation de respecter lintérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité

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2.71 MB Taille du fichier
9782711032129 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

01/07/2019 · Code civil 2020 - Geometric; Code civil 2020 - Geometric AUTEUR(S) : Sous la direction du professeur Laurent Leveneur. Livraison. France métropolitaine (livraison à 0,01 €) DOM TOM/Export 40,00 € Disponible. Description. Disponible dès le 11 juillet 2019. Code annoté autorisé aux examens. Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la Code civil | Legifrance

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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