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Code de Commerce 2011

Nicolas Rontchevsky

Le Code de commerce 2011 présente lintégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée dun important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. Lensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à lentrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de lUnion européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière daccords verticaux et de pratiques concertées, de lordonnance du 21 janvier et de ses décrets dapplication du 3 mars 2010 portant fusion des autorités dagrément et de contrôle de la banque et de lassurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter laccès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

Gratuit PDF Code de Commerce 2011

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9782247090662 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

- Larges extraits annotés du code monétaire et financier. - Appendice : Artisans ; Banque et financement de l'entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ;  ... En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. ... 10.3166/rfg.188-189.341-358. ↑ Le Parfait Négociant a été réédité chez Droz (Genève) en janvier 2011 (édition critique par Édouard Richard) ...

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Noels Schulzen

CODE DE COMMERCE 2011. Partager; Informations; EAN13 9782247090174 ISBN 978-2-247-09017-4 Éditeur Dalloz Date de publication 24/08/2010 Collection DZ CODES Dimensions 19 x 13 x 0 cm Poids 1646 g Code dewey 346.44 Fiches UNIMARC S'identifier. Code De Commerce 2011 De France Dirigé par Nicolas Rontchevsky Édité par Éric Chevrier, Pascal Pisoni Dalloz Dz Codes. Indisponible … Code de commerce (édition 2011) - Achat / Vente livre ...

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Jason Leghmann

04/05/2020 · I. ― Après l'article L. 225-37 du code de commerce, (2010-2011) ; Texte de la commission n° 39 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 27 octobre 2010 (TA n° 11, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2923 ; Rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la commission des lois, n° 3041 ; Discussion et adoption le 13 janvier 2011 … Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux ...

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Jessica Kolhmann

RTDcom. - Revue trimestrielle de droit commercial et de ...