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Code de droit des assurances

Christophe Verdure

Le Code de droit des assurances, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois ainsi que les textes émanant du Commissariat aux assurances, indispensables aux praticiens. Cet ouvrage permettra ainsi aux professionnels daborder la matière des assurances de façon concrète et accessible. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 1er octobre 2018.

Le Code des assurances et la jurisprudence imposent deux grandes obligations à l'assureur envers l'assuré : L'obligation d'information; Le devoir de conseil. Une définition exacte du contrat d'assurance doit tenir compte de toutes ses ... d' assurance relève du droit des assurances, droit lui-même régi par le Code Civil ...

5.19 MB Taille du fichier
9782879981727 ISBN
Libre PRIX
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Code de la route ; Consommation Le texte intégral du Code des assurances 2020 à jour des dernières modifications votées en 2019 est disponible ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF à télécharger. Cette version comprend à la fois la partie législative et la partie réglementaire du code des assurances. Le Code des assurances régit notamment les contrats d'assurance

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