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Code de droit international pénal

Eric David

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où lutilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de lEurope, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de lUnion européenne et du Benelux dans le secteur pénal. La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises...

Découvrez sur decitre.fr Code de droit international pénal 2015 par Eric David - Collection Codes en poche - Librairie Decitre RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937

3.99 MB Taille du fichier
9782802761815 ISBN
Libre PRIX
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