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Code de droit international pénal

Eric David

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où lutilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de lEurope, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de lUnion européenne et du Benelux dans le secteur pénal. La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises...

Code de droit international pénal - Livre Droit Pénal ... Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Consei

3.99 MB Taille du fichier
9782802761815 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La Cour pénale internationale : compétence, Etats parties … Au 1er mai 2018, 123 Etats sont parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dont la France qui a signé le texte le 18 juillet 1998 et l’a ratifié le 9 juin 2000. Cette ratification par le parlement a notamment nécessité une modification de la Constitution dès 1999.

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23 oct. 2019 ... Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice ... définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers ...