Code de lentreprise en outre-mer

Le Code de lentreprise en outre-mer, réalisé à la demande de lAssociation des chambres de commerce et dindustrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui sappliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer. Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions doutre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe didentité législative, les lois et règlements peuvent faire lobjet dadaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à loutre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité dun droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le Code de lentreprise en outre-mer relève dune démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre davoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer. Ce travail inédit est aussi le témoignage de lextrême complexité du droit applicable aux outre-mer. Louvrage sattache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée : - chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé dune introduction qui permet dindiquer la nature et le positionnement des dispositions dadaptation

Nouvelle édition du Code de l'entreprise en outre-mer - Le ...