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Code de lenvironnement et autres textes relatifs au développement durable 2012

Christian Huglo

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de lenvironnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de lenvironnement Enrichi dune annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.

Code de l'environnement : et autres textes relatifs …

1.89 MB Taille du fichier
9782711016365 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

24 avr. 2012 ... Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ... ELI: https://www.legifrance. gouv.fr/eli/decret/2012/4/24/JUSC1023113D/jo/texte ... son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. chargé de l'Environnement et du Développement Durable ... L'élaboration du Code de l'Environnement et la ratification des diverses ... et la lutte contre la désertification, entre autres, visent à rationaliser la gestion du potentiel et à garantir ... L'éparpillement des textes relatifs au secteur et l'on retient une prédominance de.

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Mattio Müllers

L'environnement et le développement durable sont des valeurs montantes en ... ( dont L 121-1 et suivants du Code de la consommation, sur la publicité de nature à ... anticiper les éventuelles critiques, tant de l'ARPP que d'autres organismes et ... environnementaux ou écologiques relatifs à la production, à l'emballage, à la ...

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Noels Schulzen

Code de l'environnement 2012 et autres textes relatifs au ... Edition 2012, Code de l'environnement 2012 et autres textes relatifs au developpement durable, HUGLO/MAITRE/BERGER, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Jason Leghmann

Get this from a library! Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable. [Christian Huglo; Corinne Lepage; Madeleine Babes; Théophile Bégel; Benoît Denis, spécialiste de l'environnement).; France.] Développement durable — Wikipédia

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Jessica Kolhmann

Direction provinciale chargée de l'application du texte : ... Délibération n° 36- 2012/APS du 20 novembre 2012 (Art. 213-19-1 et 215-11-1) ... général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à ... titre du présent code, à enquête publique ou à une autre procédure de ... code pénal relatifs à la rébellion. L'article L. 311-5 du code de l'énergie est-il inconstitutionnel ? ... publique sur son projet de recommandation relatif aux cookies et autres traceurs. ... La devise des DREAL pourrait être « faire du développement durable une réalité quotidienne ». ... En 2012, cette obligation ne s'applique qu'aux établissements ou structures ...