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Code des baux 2010

Jacques Lafond

Les principales nouveautés : Le décret no 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable

L'édition 2010 du Code des baux commenté est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont : - la loi « Molle » du 25 mars 2009 (modifiant notamment la loi de 1989), - le décret du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption des communes sur les terrains à vocation commerciale, - la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des Code des baux 2009-2010 - Achat / Vente livre Bernard ...

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9782711014071 ISBN
Libre PRIX
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