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Code des marchés publics commenté 2012

Bernard-Michel Bloch

Cette 12e édition du Code des marchés publics commenté intègre limportante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes dapplication, et notamment : le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Code commente des marches publics by INFOPRO DIGITAL - Issuu Title: Code commente des marches publics, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Code commente des marches publics, Length: 23 pages, Page: 20, Published: 2015-01-20 . Issuu company logo. Close. Try

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9782701317328 ISBN
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Sofya Voigtuh

LOI N° 2016-055 DU 25 JANVIER 2017 PORTANT CODE DES ...

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Mattio Müllers

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er ... Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1 er avril 2019. L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.

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Noels Schulzen

Code de la commande Publique. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE. SOMMAIRE. Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION (Article L2410-1) Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1) Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2 et Article R2412-1) Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE. Chapitre Amazon.fr - Code des marchés publics et autres contrats ...

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Jason Leghmann

Reconduction - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Jessica Kolhmann

30 mars 2012 ... Depuis le 1er janvier 2012, suite au décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant ... Code des marchés publics (CMP 2016) issu du décret de 2006 et modifié en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. cmp code des ...