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Code des marchés publics commenté 2012

Bernard-Michel Bloch

Cette 12e édition du Code des marchés publics commenté intègre limportante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes dapplication, et notamment : le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Code des marches publics CMP 2016 2015 2014 2013 2012

6.79 MB Taille du fichier
9782701317328 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

les marchÉs publics: un moyen de promouvoir le dÉveloppement du secteur local des technologies de l’information new york et genève, 2013 confÉrence des nations unies sur le … Code commenté des marchés publics - Charrel - Guibal ...

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Noels Schulzen

Code de la commande Publique. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE. SOMMAIRE. Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION (Article L2410-1) Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1) Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2 et Article R2412-1) Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE. Chapitre Amazon.fr - Code des marchés publics et autres contrats ...

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Jason Leghmann

Portail des marchés publics du Sénégal - Code des marchés

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30 mars 2012 ... Depuis le 1er janvier 2012, suite au décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant ... Code des marchés publics (CMP 2016) issu du décret de 2006 et modifié en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. cmp code des ...