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Code des marchés publics commenté 2012

Bernard-Michel Bloch

Cette 12e édition du Code des marchés publics commenté intègre limportante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes dapplication, et notamment : le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

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6.79 MB Taille du fichier
9782701317328 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Un arrêté du 12 février 2020, commenté par la Direction des affaires juridiques ... Entamée en 2015, la commande publique s'applique aux marchés publics, aux ... au 1er avril 2016 l'ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006. ... pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 7 novembre 2012.

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Mattio Müllers

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er ... Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1 er avril 2019. L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.

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Noels Schulzen

Code de la commande Publique. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE. SOMMAIRE. Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION (Article L2410-1) Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1) Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2 et Article R2412-1) Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE. Chapitre Amazon.fr - Code des marchés publics et autres contrats ...

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Jason Leghmann

Portail des marchés publics du Sénégal - Code des marchés

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Jessica Kolhmann

Les archives de l'actualité des marchés publics - Année 2012. ... de décret mettant en cohérence le code des marchés publics (CMP), à l'adresse suivante : XXX Un arrêté du 12 février 2020, commenté par la Direction des affaires juridiques ... Entamée en 2015, la commande publique s'applique aux marchés publics, aux ... au 1er avril 2016 l'ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006. ... pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 7 novembre 2012.