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Code du travail 2016

Bernard Teyssié

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

11 févr. 2017 ... par un contrat de travail, une convention collective ou un usage. Article 11: Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur ont été ... 24 mars 2016 ... Robert Badinter dans son rapport au Premier ministre le 25 janvier 2016. Article 2. Réécriture intégrale des dispositions du code du travail (Titre II ...

6.33 MB Taille du fichier
9782711023219 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code. An. 10.- Un exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentants: - des délégués du personnel ; - de chaque centrale syndicale : - du comité de santé et de secunté au travail. ·~n. 3.- L, cmvail forcé, ou obligatoire est interdit de façon absolue .. On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail

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Mattio Müllers

1263-12 du Code du travail. Modifié par Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 7. Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre ... 8 août 2016 ... 3141-8 du Code du travail, il peut bénéficier d'un droit à congés supplémentaires de 2 jours ouvrables pour son enfant à charge dans la mesure ...

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Noels Schulzen

Impacts de la loi travail, Supplément au Code du travail 2016, Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Code du travail : télécharger le PDF 2020

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Jason Leghmann

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, appelée loi Travail ou loi El Khomri, modifie de nombreux sujets en droit du travail en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (dit « 49.3 »), objet de nombreuses contestations.. L'objectif de cette loi est d'améliorer la CODE DU TRAVAIL. CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 27 décembre 2016. Version applicable à partir du 31 décembre 2016. SERVICE CENTRAL ...

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Jessica Kolhmann

Code du travail - Legilux