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Code électoral

Hervé Cauchois

Le Code électoral 2019 regroupe lensemble des textes régissant les campagnes électorales, lorganisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, louvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi quils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "code électoral" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 3° être inscrit au registre de population de la commune; 4° ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension prévus par le Code électoral. § 2 .

5.32 MB Taille du fichier
9782701320090 ISBN
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