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Code électoral

Hervé Cauchois

Le Code électoral 2019 regroupe lensemble des textes régissant les campagnes électorales, lorganisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, louvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi quils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral Code_Electoral.pdf. Le Code Électoral du Cameroun. English; Online Registration Check. Local; Diaspora; Read More. Wednesday, May 6, 2020 - 11:38. Electoral Education: who can be entered in electoral register during the period of revision? Thursday, April 30, 2020 - 16:01 . First Ordinary Session of the Electoral Board for the year 2020

5.32 MB Taille du fichier
9782701320090 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

consensus et de légitimité procédurale. La CENI est fière de contribuer à cette dynamique. Le code électoral sous sa forme actuelle est une publication de la ...

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Jessica Kolhmann

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