Commentaires des lois de finances
Francis LefebvrePour la première fois, un ouvrage réunissant toutes les mesures fiscales et sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, commentées par les spécialistes des rédactions fiscale et sociale des Editions Francis Lefebvre. Destiné aux professionnels du droit et du chiffre et aux entreprises, cet ouvrage décrypte des dispositions souvent complexes et techniques pour les rendre accessibles et rapidement exploitables. Il fait la part belle aux exemples, tableaux et avis. Il constituera tout au long de lannée fiscale et sociale un outil indispensable dans le quotidien du praticien, en complément du Mémento fiscal et du Mémento social, auxquels il renvoie pour restituer les mesures dans le cadre juridique dans lequel elles sinscrivent.
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat d’investissement, les sociétés d’investissement à capital risque prévues par la loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d’investissement et les sociétés de gestion des fonds communs de placement à risque prévus par le code des organismes du Amazon.fr - COMMENTAIRES LOIS DE FINANCES 2019: Loi ...
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Loi de finances de la Tunisie | Le ministère des finances
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IV.-Le II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au A, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : «, de la taxe intérieure de consommation applicable aux gaz de pétrole liquéfiés repris aux indices d'identification 31 et 32 du même tableau » ; 2° Le C est
Commentaire et analyse des : dispositions de la loi de finances complémentaire de l’année 2019; nouvelles dispositions de la loi de finances de l’année 2020 ; Mise à jour et approfondissement des connaissances des participants en matière fiscale. Mettre à jour le dossier fiscal de l’entreprise par une meilleure compréhension des nouvelles lois . Public Cible et Formateurs. Public