Devoir de vigilance - Une victoire contre limpunité des multinationales

Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou leffondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié dune totale impunité. Pour tenter de les contraindre à prendre leurs responsabilités, un consortium dONG et dorganisations de la société civile sest constitué en France pour défendre lidée dune loi. Adoptée en février 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est lune des seules législations dinitiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses dordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi sétendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux. Olivier Petitjean, qui a suivi de près le processus, retrace les grandes étapes de la construction de cette loi. Il la replace dans lhistoire plus longue de la lutte contre limpunité des multinationales, et tire les leçons en termes de stratégie de la société civile, dalliances et de confrontation avec le poids des lobbys.

Devoir de vigilance | Revue Projet Devoir de vigilance Une victoire contre l'impunité des multinationales oblige les firmes multinationales à établir et mettre en œuvre de manière effective en matière de respect des droits humains et de l’environnement un plan de vigilance qui inclut leurs filiales et sous-traitants jusque dans les pays du Sud. Mieux, cette loi instaure la responsabilité civile pour des