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Délégué du personnel Délégué syndical

Evelyn Bledniak

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions sinscrivent dans un cadre légal précis quils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. Lexemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et lallègement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celles du 20 août 2008 (notamment concernant lorganisation des élections). Ce guide sadresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi quà leur interlocuteur privilégié quest le chef dentreprise. Il présente lensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode délection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse linterprétation quen font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples dactes, qui leur seront utiles lors de laccomplissement de leur mandat.

personnel et délégués syndicaux Décret n°96-207 du 7 mars 1996 Délégués du personnel Art.1.- Des délégués du personnel sont obligatoi-rement élus dans tous les établissements assujettis à la loi nº 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail, où sont groupés plus de dix travailleurs. Art.2.- Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit : • de 11 à 25

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9782247115617 ISBN
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