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Droit civil - Tome 3, Droit de la famille

Angéline Engler

Date de parution

20/10/2008 · Exception : - l'urgence où on ne peut pas attendre le lendemain - on peut retarder l'entrée en vigueur d'une loi, si celle- ci touche au quotidien de chaque citoyen, et qu'il faut du temps pour se familiariser avec cette nouvelle loi (souvent droit de la famille) - le cas où la loi doit etre précisé par des décrets de publication : le Parlement pose de grands principes, puis le pouvoir traité élémentaire de droit civil de marcel planiol - AbeBooks

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9782907283953 ISBN
Libre PRIX
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