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Droit de lexécution des peines

Martine Herzog-Evans

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. Lauteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à lintégration des principes du procès équitable dans lexécution des peines. Cet ouvrage retrace lintégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de lUnion européenne. Il étudie lébauche faite par ladministration pénitentiaire dune modernisation de ses Spip par lintégration de connaissances criminologiques.

LA MISE À EXÉCUTION DES PEINES. Extrait du « Traité de droit criminel » de MM. Merle et Vitu ( 7e éd., Paris 1997, Édition Cujas ) ...

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9782247137718 ISBN
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2 mars 2016 ... Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des ... 1 avr. 2010 ... L'exécution de la peine privative de liberté est tout entière ordonnée à la « réformation morale » du condamné et doit réaliser un double objectif, ...