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Droit des sociétés

François Lenglart

Ce manuel dinitiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la

9.81 MB Taille du fichier
9782017025900 ISBN
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DIRECTOIRE, droit des sociétés. Écrit par Martine BABE • 275 mots; Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle permanent de Juriste droit des sociétés : métier et formation - Ooreka

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Rompus - Définition - Dictionnaire juridique Lorsqu'une société commerciale opère une distribution d'actions gratuites, L'actionnaire a en effet droit à une action nouvelle et 1/3 d'action nouvelle. La solution est : ou bien, l'assemblée a prévu que les rompus seront vendus à une valeur qu'elle a fixée et leur prix en est versé à l'actionnaire, ou bien, l'actionnaire peut acheter à un autre ou à d'autres actionnaires deux

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Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la Code de commerce | Legifrance