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Droit des successions et des liberalités

Philippe Malaurie

Le droit des successions est celui de la mort – lhorreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations. Il est au coeur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité – de Justinien à 2001 – lordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, dinspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. Il faut en outre compter avec les nombreuses réformes qui, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière depuis quelques années. Le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet den saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.

4 sept. 2017 ... Le rapport des libéralités se réalise désormais en valeur, sur base de la valeur intrinsèque des biens donnés au jour de la donation mais indexée ... Création du pacte successoral; Amélioration et simplification du règlement des successions; Un droit des ...

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9782275054964 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

30 janv. 2012 ... On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, ...

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Mattio Müllers

Droit des successions et des libéralités - Portail ... Présentation de l'éditeur. Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante.Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.

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Noels Schulzen

Les libéralités et les successions en droit congolais ... Les successions et les libéralités en droit congolais, c’est donc cette étude que nous a v ons bien v oulu mener. 8 . Remerciements . Ce tra v ail est l’aboutissement de la ferme v olonté d’un homme dont les occupations se passent de tout commentaire. Au regard de son immense tâche, cela ré v èle la marque d’un grand dé v ouement. J’ai v oulu citer le professeur Fidèle

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Jason Leghmann

Les libéralités en droit des successions : cas pratiques ...

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Jessica Kolhmann

Retrouvez Les libéralités et les successions en droit congolais de Hygin Didace Amboulou - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Droit des successions et libéralités M1S2