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Droit européen de la concurrence - Ententes et abus de position dominante

Catherine Prieto

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, daffirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Quil sagisse dententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, dabus par pratiques déviction de concurrents méritants ou dexploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de linnovation. Intitulé Politiques de concurrence, le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des éléments fondamentaux que sont la notion de pouvoir de marché et le champ dapplication des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications dentente et dabus de position dominante. Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en oeuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). Louvrage sadresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes dentreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation deffervescence permanente.

L'accord se caractérise par rapport aux deux autres types d'ententes par la rencontre ... Condition de la prohibition de l'abus de position dominante par le droit ...

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9782802742517 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Catégorie : Entente – Abus de position dominante ... droit européen de la concurrence et peuvent à ce titre constituer des ententes anticoncurrencielles à moins ...

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Mattio Müllers

Ententes et abus de position dominante, Droit européen de la concurrence, David Bosco, Catherine Prieto, Bruylant. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Droit européen de la concurrence: Ententes et abus de ...

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Noels Schulzen

19 janv. 2001 ... ... à l'exclusion des droits nationaux de la concurrence, aux ententes (2) ou abus de position dominante (3) susceptibles d'affecter le commerce ...

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Jason Leghmann

Droit européen de la concurrence | La base Lextenso 6.1.1 Sous-section 1 - Causes de l’essor du droit de l’abus de position dominante; 6.1.2 Sous-section 2 - Contenu du droit de l’abus de position dominante; 6.2 Section II - La position dominante. 6.2.1 Sous-section 1 - Définition de la position dominante. 6.2.1.1 § 1. - L’ancienne définition jurisprudentielle de la position dominante

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Jessica Kolhmann

Les abus de domination regroupent les abus de position dominante (art. 102 TFUE et L. 420-2 al. 1 C. com.) les abus de dépendance économique (art. L. 420-2 al. 2 C. com.) et les pratiques de prix abusivement bas (art. L. 420-5 C. com.). Les abus de position dominante supposent que soit d’abord délimité un marché pertinent sur lequel sera appréciée la position de l’opérateur