Droit pénal de lentreprise - Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale.pdf

Droit pénal de lentreprise - Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale

Arnaud Lecocq

L’entreprise et ses acteurs face au droit pénal… tel est l’objet complexe et étendu de ce Code de droit pénal de l’entreprise. Le monde de l’entreprise et des affaires, se caractérise ces dernières années, par deux phénomènes lourds de conséquences. Le premier consiste en une inflation législative des dispositions ayant un caractère pénal incorporées dans le Code pénal ou dans des lois particulières, et relevant du droit de l’entreprise. Cette expansion des matières, des personnes et des comportements qui font l’objet d’une incrimination spécifique requiert des juristes une recherche et une mise à jour constante des connaissances dans ces domaines. Le second consiste en une sévérité accrue pesant sur ces acteurs économiques tant en Belgique, qu’au Grand-Duché de Luxembourg ou au niveau international. Le présent Code, complet et maniable, reprend les dispositions indispensables aux praticiens, juristes d’entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l’entreprise, tant en droit belge, luxembourgeois ou international, afin d’appréhender cette nouvelle discipline d’une manière concrète et aisée. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial et au Journal Officiel UE au 1er septembre 2012.

Droit pénal de l’entreprise – Volume 2 – Législation luxembourgeoise et internationale. 86,00 € Rusen Ergec. Droit public de l'économie, en ce compris le patrimoine public. 64,00 € Moyse François. Echec à la discrimination Analyse de la législation lux. atour de la transposition des directives eu. 121,00 € …

3.49 MB Taille du fichier
9782804459130 ISBN
Libre PRIX
Droit pénal de lentreprise - Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Livre Droit Pénal | Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale - Arnaud Lecocq;Collectif - Date de parution : 23/04/ 89 €00 89 €00 HT . Vendu et expédié par Librairie Decitre. Payez en 4 fois . Le droit pénal des affaires au Cameroun. Livre Droit Pénal | Rose Djila Kouayi Kemajou - Date de parution : 01/11/2015 - Editions L'Harmattan. 35 €50 35 €50 HT . Vendu et

avatar
Mattio Müllers

18 août 2017 ... Une toute nouvelle loi luxembourgeoise autorise l'exploitation des ressources ... au droit international, notamment à l'article II du Traité sur les principes ... L'article 17 prévoit les sanctions pénales en cas de non-respect de la loi. ... quatre entreprises du secteur spatial ont répondu à l'appel du Luxembourg.

avatar
Noels Schulzen

Droit pénal de l'entreprise - Volume 2,... de Arnaud ...

avatar
Jason Leghmann

Les incollables - Mini calendrier - Toute mon année de CM1; Phénomènes fondamentaux de l'acoustique linéaire; Tahiti 1768- Jeunes filles en pleurs ; La face cachée des premiers contacts et la naissance du mythe occidental (1595-1928) Droit pénal de l'entreprise- Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale

avatar
Jessica Kolhmann

LIBRARY - New Acquisitions July 2013. Chi 30. 2012; De Gruyter; 2/7 PuIL 100.126 Gallagher, Peter Guide to dispute settlement 2002 . Kluwer EU 354. 3 Geiger, Rudolf. Vertrag über die Europäische Union und Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft : EUV/EGV; Kommentar 2000 Beck. B 103 Goffin, Jean-François Responsabilités des dirigeants de sociétés. 2012 Larcier. Ger 250.004 L'enfant et le livre, l'enfant dans le livre PDF Livre En ...