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Droit pénal de lentreprise - Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale

Arnaud Lecocq

L’entreprise et ses acteurs face au droit pénal… tel est l’objet complexe et étendu de ce Code de droit pénal de l’entreprise. Le monde de l’entreprise et des affaires, se caractérise ces dernières années, par deux phénomènes lourds de conséquences. Le premier consiste en une inflation législative des dispositions ayant un caractère pénal incorporées dans le Code pénal ou dans des lois particulières, et relevant du droit de l’entreprise. Cette expansion des matières, des personnes et des comportements qui font l’objet d’une incrimination spécifique requiert des juristes une recherche et une mise à jour constante des connaissances dans ces domaines. Le second consiste en une sévérité accrue pesant sur ces acteurs économiques tant en Belgique, qu’au Grand-Duché de Luxembourg ou au niveau international. Le présent Code, complet et maniable, reprend les dispositions indispensables aux praticiens, juristes d’entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l’entreprise, tant en droit belge, luxembourgeois ou international, afin d’appréhender cette nouvelle discipline d’une manière concrète et aisée. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial et au Journal Officiel UE au 1er septembre 2012.

International Insolvency Bibliography 2015 forms a section of the book: Bob Wessels ... 2. International Statement of United States Bankruptcy Law, reporter: Jay Westbrook; 3. Inter- national ... lecture, Max Planck Institute, Luxembourg). Calme ... choisir?, in: Cahiers de droit de l'entreprise, mars-avril 2007.Dammann R. et ... 5 mars 2019 ... Chapitre 2 – Les instruments de soft law relatifs à la redh ... entreprises en matière de droits de l'Homme, Vol.1, Nouveux enjeux, nouveaux ... ABSL Confédération du commerce luxembourgeois, 7 mars 1990, C-362/88, ECLI:EU: C:1990:102. ... États, le droit international pénal franchit le cap en imposant ...

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9782804459130 ISBN
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Droit pénal international », chronique, Revue pénitentiaire et de droit pénal ( Paris), n° 3, 2009, pp. 687- ... Les chemins de l'harmonisation pénale - Harmonising Criminal Law ... Quand l'entreprise s'en va-t-en guerre: les sociétés militaires et sociétés de ... Etudes internationales (Québec), Volume XXXV, n° 2, juin 2004, pp. Clinique de droit international pénal et humanitaire. CE ... Revue de droit pénal de l'entreprise ... Titre 2 : Le traitement extra-judiciaire de la délinquance des mineurs ... 87 « La Justice pénale des mineurs », Déviance et Société, vol. ... a pourvu l'arsenal juridique national d'une importante législation relative à l' enfance. Ce.

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