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Droit pénal des mineurs

Jean-François Renucci

Le droit pénal des mineurs fait actuellement lobjet dun regain dintérêt, et connaît par contrecoup dimportantes modifications. Lorsque le mineur est victime dinfractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur dinfractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : lavant-projet de réforme de 1990 nest pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à loccasion des dernières réformes de procédure pénale.

Justice pénale : quels délais de prescription ? | service ... Le délai de prescription est le temps au-delà duquel l'auteur d'une infraction ne peut plus être poursuivi. Son étendue varie selon le type d'infraction et l'âge de la victime au moment des

9.13 MB Taille du fichier
9782225844195 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En matière pénale, des règles particulières existent pour le jugement et les peines des mineurs délinquants. En raison de leur âge, des mesures judiciaires spécifiques leur sont ainsi applicables. Ces normes s'articulent autour de la mise en place

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25 nov. 2016 ... La réforme(tte) du droit pénal des mineurs. Christophe DAADOUCH. Ce sont pas moins de 115 articles réformant une dizaine de codes qui ...

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27 févr. 2017 ... Le droit pénal des mineurs en Europe. Irresponsabilité pénale et majorité pénale. Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, ...

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Le droit pénal des mineurs | Avocat Pénaliste Paris