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Droit pénal des mineurs

Jean-François Renucci

Le droit pénal des mineurs fait actuellement lobjet dun regain dintérêt, et connaît par contrecoup dimportantes modifications. Lorsque le mineur est victime dinfractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur dinfractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : lavant-projet de réforme de 1990 nest pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à loccasion des dernières réformes de procédure pénale.

27 juin 2019 ... Cependant, le Code pénal prévoit dans ses articles 122-1 à 122-9 des causes d' irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité, ... 26 mars 2020 ... Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit pénal des mineurs. Déposer une candidature · Précédent | Suivant · Les enseignements de ...

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9782225844195 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Une des spécificités du droit pénal des mineurs est la diversité des mesures encourues, en fonction de l’âge des mineurs : mesures éducatives à partir du seuil du discernement, sanctions éducatives à partir de 10 ans, et peines à partir de l’âge de 13 ans. S’agissant des mesures éducatives, le législateur contemporain n’a pas remis en cause leur principe ni leur diversité

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Mattio Müllers

26/03/2020 · Le juge pénal punit moins sévèrement un mineur qu'une personne majeure qui a commis la même infraction. Cet adoucissement de la peine en raison de l'âge du mineur s…

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27 févr. 2017 ... Le droit pénal des mineurs en Europe. Irresponsabilité pénale et majorité pénale. Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, ...

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26 mars 2020 ... Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit pénal des mineurs. Déposer une candidature · Précédent | Suivant · Les enseignements de ... 18 sept. 2019 ... À cette fin, si le Code de la justice pénale des mineurs maintient l'exigence d' investigations sur la personnalité et la situation du mineur, afin de ...

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Jessica Kolhmann

La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de