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Droit pénal des mineurs

Jean-François Renucci

Le droit pénal des mineurs fait actuellement lobjet dun regain dintérêt, et connaît par contrecoup dimportantes modifications. Lorsque le mineur est victime dinfractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur dinfractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : lavant-projet de réforme de 1990 nest pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à loccasion des dernières réformes de procédure pénale.

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9.13 MB Taille du fichier
9782225844195 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

a) Le droit pénal applicable aux mineurs comporte peu de ... 13 sept. 2019 ... L'ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal Officiel le 13 septembre 2019.

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Mattio Müllers

26 mars 2020 ... Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit pénal des mineurs. Déposer une candidature · Précédent | Suivant · Les enseignements de ...

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Noels Schulzen

27 févr. 2017 ... Le droit pénal des mineurs en Europe. Irresponsabilité pénale et majorité pénale. Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, ...

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Jason Leghmann

26 mars 2020 ... Master Droit pénal et sciences criminellesUE Droit pénal des mineurs. Déposer une candidature · Précédent | Suivant · Les enseignements de ... 18 sept. 2019 ... À cette fin, si le Code de la justice pénale des mineurs maintient l'exigence d' investigations sur la personnalité et la situation du mineur, afin de ...

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Jessica Kolhmann

Le droit pénal des mineurs est encadré par des textes internationaux. Il s’agit principalement de la convention de Genève de 1924 et de la convention des droits de l’enfant de New York de 1989. Des dispositions sont également encadrées par le code pénal, le code de procédure pénale et, bien entendu, l’Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante