Droit public et handicap
Olivier GuézouMettre au jour, sous léclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. Lanalyse juridique est ici conduite à loccasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont leffectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux.
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Notes actuelles
17 mars 2017 ... Concours de la fonction publique adapté au handicap. Une personne ... Recrutement sous contrat de droit public avant titularisation. Qu'en est-il de l'enregistrement du handicap psychique en droit européen ? ... vie sociale, son emploi professionnel, sa capacité d'utiliser les services publics ».
Droit public et handicap - Olivier Guézou , Stéphane ...
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir Mon enfant est en situation de handicap | service-public.fr
25 janv. 2016 ... Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale ... le médecin en tenant compte des possibilités de compensation du handicap. ... ci- dessus, est recruté en qualité d'agent non titulaire de droit public. Salaire d'un AESH. Les accompagnants des élèves en situation de handicap ( AESH) sont recrutés sous contrat de droit public, d'une durée maximale de trois ans ...
A. Une exception élargie au public « dys » ... L'exception handicap au droit d' auteur n'a donc pu être pleinement mise en œuvre qu'en juin 2010, date ... 11 févr. 2005 ... La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et ... "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation ... y compris dans le secteur public : le dispositif de sanctions pour les ...