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Droit public et handicap

Olivier Guézou

Mettre au jour, sous léclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. Lanalyse juridique est ici conduite à loccasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont leffectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux.

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ... Après l'article L. 114-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 114-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 114-2-1. - Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2006, une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes

2.32 MB Taille du fichier
9782247086948 ISBN
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