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Droit social des associations et fondations

Emmanuel Dockès

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD dusage). Rédigé par les meilleurs experts, lensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence) : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations. La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris lensemble des conventions collectives des secteurs dactivités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle Cet ouvrage est le pendant du Juris Corpus, Droit des associations et fondations réalisé sous la direction de Philippe-Henri Dutheil.

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et déc DROIT DES ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET CONGREGATIONS ...

1.41 MB Taille du fichier
9782247124282 ISBN
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Livres De Social & RH | JURIS EDITIONS

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Jason Leghmann

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage…). Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) : plus 3 400

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