Droit social des associations et fondations
Emmanuel DockèsUnique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD dusage). Rédigé par les meilleurs experts, lensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence) : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations. La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris lensemble des conventions collectives des secteurs dactivités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle Cet ouvrage est le pendant du Juris Corpus, Droit des associations et fondations réalisé sous la direction de Philippe-Henri Dutheil.
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13 janv. 2016 ... Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d' application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres ... Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à ...