
Droit social des associations et fondations
Emmanuel DockèsUnique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD dusage). Rédigé par les meilleurs experts, lensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence) : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations. La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris lensemble des conventions collectives des secteurs dactivités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle Cet ouvrage est le pendant du Juris Corpus, Droit des associations et fondations réalisé sous la direction de Philippe-Henri Dutheil.
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Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage…). Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) : plus 3 400

Un avocat en droit des associations et des fondations est expert des règles qui s’appliquent à ces structures. Pour créer une association ou une fondation, vous avez besoin d’un avocat en droit des fondations et des associations : il rédigera les documents juridiques nécessaires tels que les statuts. Covid-19 – Associations et fondations : Simplification des ...