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Détention provisoire

Christian Guéry

Louvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. Lauteur ne se contente pas dun traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. Louvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Déroulement de la détention provisoire | Justice.fr

4.62 MB Taille du fichier
9782247192144 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Détention provisoire abusive (Indemnisation) - Fiches d ...

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Mattio Müllers

4 févr. 2015 ... Vous pouvez être placé en détention provisoire si vous êtes mis en examen pour un crime (viol, vol à main armée…) ou pour un délit puni de 3 ...

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Noels Schulzen

il y a 2 jours ... Carcassonne : en détention provisoire pour des violences sur sa compagne avec un manche à balai. Le mis en cause a été déféré au palais ...

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Jason Leghmann

Il faut noter aussi qu'a priori la détention provisoire ne pourra dépasser quatre mois et si l'on veut bien admettre, et ici on le doit, qu'il a toutes les garanties de représentation possibles, on ne perçoit pas bien pas les raisons motivant son mandat de dépôt. haut de page ; par Philippe KRIKORIAN le 12 février 2020 - 03:25. L'AVOCAT N'EST PAS DANS LE SECRET DES DIEUX. C'est Définitions : détention - Dictionnaire de français Larousse

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Détention provisoire — Wikipédia La détention provisoire (ou détention préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé. Critères de mise en détention provisoire. Ces critères sont généralement semblables d'un pays à …