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Du juge dinstruction vers le juge de lenquête - Analyse critique et de droit comparé

Laurent Kennes

En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code dinstruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge dinstruction et son remplacement par un juge de lenquête. Parce quelle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs Etats ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas dun rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant dintroduire une modification dimportance majeure dans le Code dinstruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers Etats européens ou dautres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge dinstruction (sil existe) dans ces différents systèmes et limpact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions dacadémiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. Lobjectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction dexpériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, defficacité et defficience.

Glissement progressif de compétences du Judiciaire vers l ...

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9782807203396 ISBN
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