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Fédération de Russie. Volume 2

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Dans la Fédération de Russie, l'adoption de la Constitution du 12 décembre ... des limitations autorisées : le chapitre II nommé «Les droits et libertés de l' homme et ... des décisions de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie], vol.

2.14 MB Taille du fichier
9789264260726 ISBN
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