Gestion fiscale de lentreprise. Guide pratique de gestion et doptimisation fiscale

CREATION DE LENTREPRISEChoix de la forme de lentrepriseChoix de la localisation géographiqueFormalités et obligations fiscalesChoix du régime dimpositionOPERATIONS COURANTES DE LENTREPRISEOpérations avec les fournisseurs ou prestataires de serviceOpérations avec les clientsGestion fiscale des stocksGestion des charges de personnelOpérations avec les tiersGESTION DES INVESTISSEMENTS DE LENTREPRISEChoix du mode de financementGestion fiscale des immobilisations de lentrepriseActif commercial de lentrepriseDéduction de la TVA sur les immobilisationsTravaux dentretien et de réparationAmortissement des immobilisationsProvisions relatives aux immobilisationsTaxe professionnelle et immobilisationsCession des investissementsGestion des véhiculesVéhicules acquis par lentrepriseVéhicules loués ou pris en crédit-bailVéhicules personnels des dirigeants et des salariésGestion de limmobilier de lentrepriseImmeubles utilisés par lentrepriseImmeubles donnés en location par lentrepriseGESTION DU PORTEFEUILLE-TITRESEntreprises soumises à lISEntreprises relevant de limpôt sur le revenuEntreprises membres de sociétés de personnesTVA et taxe sur les salairesGESTION DES RISQUES DE LENTREPRISEAssurances de dommagesAssurance souscrite en garantie dun empruntAssurance homme-clé Régime de TVAGESTION DES RESULTATSGestion des provisionsGestion des déficitsLIMPOT SUR LES SOCIETESCalcul de limpôt sur les sociétésPaiement de limpôt sur les sociétésContributions additionnellesTAXE PROFESSIONNELLERELATIONS AVEC LES ASSOCIESFinancement de lentreprise par les associésPrêts et avances aux associésDistributionsRELATIONS ENTREPRISE-DIRIGEANTEngagement de cautionBiens professionnels et ISF

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) ... Pourtant, d'un point de vue pratique, la loi fiscale produit un effet rétroactif car elle ... D'abord, la légalité de la pratique l'optimisation fiscale est réaffirmée (voy. déjà ... de l'article 57 du CGI (CJUE, Société de gestion industrielle, 21 janvier 2010, aff. Chapitre II : L'audit fiscal et la gestion des risques fiscaux liés à la TVA ………… ….26. Section 1 ... 25 Guide pratique de la TVA, Edition SAHEL, 2018, P 12 ...