Guide de la taxe des actes notariés
Pierre LechêneDate de parution
Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Guide de la taxe des actes notariés 2015, tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière - Étienne Lefèvre (1901-1990)
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Titre(s) : Guide de la taxe des actes notariés 2018 [Texte imprimé] : tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière / Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann. Édition : 81e éd. Publication : [Angers] : Éditions Pierre Lechêne ; Issy-les-Moulineaux : Defrénois, DL 2018. Impression : (85-La Mothe-Achard : Impr
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