Guide de la taxe des actes notariés.pdf

Guide de la taxe des actes notariés

Pierre Lechêne

Date de parution

Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Guide de la taxe des actes notariés 2015, tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière - Étienne Lefèvre (1901-1990)

2.55 MB Taille du fichier
9782901343202 ISBN
Guide de la taxe des actes notariés.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Guide des formalites et de la fiscalite des actes notaries 2017, BERARD SERGE, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

avatar
Mattio Müllers

Titre(s) : Guide de la taxe des actes notariés 2018 [Texte imprimé] : tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière / Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann. Édition : 81e éd. Publication : [Angers] : Éditions Pierre Lechêne ; Issy-les-Moulineaux : Defrénois, DL 2018. Impression : (85-La Mothe-Achard : Impr

avatar
Noels Schulzen

Combien de temps devez-vous conserver l’acte de vente de ...

avatar
Jason Leghmann

Guide to Legal Process of Buying Property in France ... sale price of the property. A scale rate for notaire fees (excluding taxes) on older property is as follows: ...

avatar
Jessica Kolhmann

Retrouvez Guide de la taxe des actes notariés 2020 de Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Amazon.fr - Guide de la taxe des actes notariés : Tarif ...