Guide de la taxe des actes notariés
Pierre LechêneDate de parution
Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Guide de la taxe des actes notariés 2015, tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière - Étienne Lefèvre (1901-1990)
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Notes actuelles
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6 mai 2020 ... Comme la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de ... 38 nouvelles fiches + présentation du projet ANF, Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020, Serge Berard, Litec Lexis Nexis.
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