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Guide du formaliste

Marie-Laure Enault

Essentielles à la publication dun acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient dune étude à lautre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de lacte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien laccomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, lédition 2019 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux — résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes —, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

La légende du formalisme utilisée est fournie dans le guide. En outre, le guide identifie les acteurs susceptibles de prendre part au projet, soit les intervenants ...

9.46 MB Taille du fichier
9782368934593 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Guide du formaliste. Avis clients (1) 5/5. 5 Donner un avis Votre avis a été enregistr é Charte de rédaction et de modération 0. 1. 0. 2. 0. 3. 0. 4. 1. 5. Trier les avis. Les plus utiles; Les moins bien notés; Les mieux notés; Les plus récents; Thierry P. Posté le 09 juil. 2019 5 Achat vérifié coomande fnac.com Très bonne documentation à jour Cet avis vous a été utile ? Oui (0 Guide du formaliste - Marie-Laure Enault - Livre - France ...

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Mattio Müllers

Achat Livre : Guide du formaliste - Marie-Laure Enault Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Guide Du Formaliste - Formalités Notariales | Rakuten

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Noels Schulzen

Guide du formaliste. Avis clients (1) 5/5. 5 Donner un avis Votre avis a été enregistr é Charte de rédaction et de modération 0. 1. 0. 2. 0. 3. 0. 4. 1. 5. Trier les avis. Les plus utiles; Les moins bien notés; Les mieux notés; Les plus récents; Thierry P. Posté le 09 juil. 2019 5 Achat vérifié coomande fnac.com Très bonne documentation à jour Cet avis vous a été utile ? Oui (0

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Jason Leghmann

procédure, à activer avec précaution, répond à un formalisme particulier. La fiche n°13 de ce guide est dédiée au droit d'alerte et à ses modalités d'exercice. Par contre, le formalisme est un peu plus lourd qu'un simple programme lancé par exec et il ne faut pas oublier getf `a chaque fois que l'on modifie le fichier .sci.

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Jessica Kolhmann

En outre, ce terme est un synonyme de 'formaliste' car il se réfère à quelqu’un dont le but est de réduire les conventions sociales ainsi que les règles au minimum. En savoir plus [+] Minutieux. Minutieux est un adjectif nous servant à désigner quelqu’un qui fait preuve de minutie, soit de méticulosité. En l’occurrence, il s’agit d’un individu qui attache une grande Metier Formaliste : salaire, formation experience