Guide du formaliste

Essentielles à la publication dun acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient dune étude à lautre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de lacte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien laccomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, lédition 2019 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux — résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes —, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

La légende du formalisme utilisée est fournie dans le guide. En outre, le guide identifie les acteurs susceptibles de prendre part au projet, soit les intervenants ...