Internet et la propriété intellectuelle

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#propriÉtÉ intellectuelle quantic avocats #informatique #internet #donnees personnelles Thibaud DE LAMOTHE 2019-07-31T10:25:13+02:00 Quantic avocats est un cabinet d’ avocats entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle ( brevets , marques , droit d’auteur , dessins et modèles ), droit de l’informatique , droit de l’internet et des données personnelles . Formation et propriété intellectuelle | Le blog de la ...

Il arrive fréquemment que le développement d’un site internet, que ce soit sous l’aspect de son design ou de son développement informatique proprement dit, soit confié à un prestataire externe (freelance, web agency etc.). Se pose alors la question de la transmission au client des droits de propriété intellectuelle qui lui sont relatifs.

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