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Internet et la propriété intellectuelle

Agnès Maffre-Baugé

Date de parution

Avant-propos. La propriété des contenus de l'Internet. La propriété intellectuelle s'applique sur l'Internet Le respect des droits d'auteur Le respect des droits de propriété industrielle L'exploitation des œuvres sur l'Internet Les droits et les devoirs du créateur Les obligations du diffuseur sur le Web Les limites de l'utilisation d'un contenu par l'internaute La sanction de la Propriété intellectuelle site web - Internet

5.58 MB Taille du fichier
9782865921232 ISBN
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