Internet et la propriété intellectuelle
Agnès Maffre-BaugéDate de parution
Avant-propos. La propriété des contenus de l'Internet. La propriété intellectuelle s'applique sur l'Internet Le respect des droits d'auteur Le respect des droits de propriété industrielle L'exploitation des œuvres sur l'Internet Les droits et les devoirs du créateur Les obligations du diffuseur sur le Web Les limites de l'utilisation d'un contenu par l'internaute La sanction de la Propriété intellectuelle site web - Internet
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Notes actuelles
La Propriété Intellectuelle et Internet
La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur. Lire aussi : Les chiffres INPI 2017 des dépôts de brevets en France. La propriété industrielle . La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel. Elle protège par Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Il arrive fréquemment que le développement d’un site internet, que ce soit sous l’aspect de son design ou de son développement informatique proprement dit, soit confié à un prestataire externe (freelance, web agency etc.). Se pose alors la question de la transmission au client des droits de propriété intellectuelle qui lui sont relatifs.
Propriété intellectuelle : comment ça marche
Droit de la Propriété Intellectuelle ... de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) et Procédure UDRP – Uniform Domain- name ... 1La propriété intellectuelle constitue une protection légale octroyée à ... droit d' auteur sur Internet –, d'un autre côté, elle peut engendrer des effets négatifs tels ...