Internet et la propriété intellectuelle
Agnès Maffre-BaugéDate de parution
Avant-propos. La propriété des contenus de l'Internet. La propriété intellectuelle s'applique sur l'Internet Le respect des droits d'auteur Le respect des droits de propriété industrielle L'exploitation des œuvres sur l'Internet Les droits et les devoirs du créateur Les obligations du diffuseur sur le Web Les limites de l'utilisation d'un contenu par l'internaute La sanction de la Propriété intellectuelle site web - Internet
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19 avr. 2019 ... Droit d'auteur sur internet : fin des débats européens, début du parcours national. AFFAIRES | Propriété intellectuelle · EUROPÉEN | Propriété ...
La propriété intellectuelle - Maxicours
Il arrive fréquemment que le développement d’un site internet, que ce soit sous l’aspect de son design ou de son développement informatique proprement dit, soit confié à un prestataire externe (freelance, web agency etc.). Se pose alors la question de la transmission au client des droits de propriété intellectuelle qui lui sont relatifs.
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