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Jurisprudence du conseil dEtat 2012-2013

Conseil dEtat

Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil dEtat aux éditions de la Documentation française. Il sinscrit dans la continuité dune série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents détudes à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Tout en marquant le passage dun rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil dEtat 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique dexposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et dexpliciter la portée de la solution retenue. Ces synthèses, réalisées par le Centre de diffusion et de recherches juridiques du Conseil dEtat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil dEtat.

21 juil. 2017 ... Par une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat considérait que le ... le montant de la TASCOM sur la DGF pour les années 2012, 2013 et ... jurisprudence disciplinaire et déontologie. commissaire ... Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2018 n° 242.136 ... Overzicht van de tuchtrechtspraak 2012-2013.

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9782110098405 ISBN
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ebook Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 de Conseil ... Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013: Auteur : Conseil d'Etat: Editeur: La Documentation française: Langue: FR: Date de publication: 01/01/2016 : Droits numériques. Ean EPUB: 9782111452299 : Type de protection: Adobe DRM