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La concurrence dans la société de linformation

Jacqueline Dutheil de La Rochère

Linformation est aussi ancienne que lhomme. Les technologies numériques nont fait quamplifier son rôle dans la vie sociale.Il est normal quelle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. Lexplosion des nouvelles technologies (Internet, industries de réseau, multimédia...), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour lexercice de la concurrence. Des solutions au cas par cas se sont multipliées : application de la théorie des infrastructures essentielles, traitement spécial des marchés à forte croissance, droit à linterconnexion, attention particulière portée aux phénomènes dintégration verticale. Par sa plasticité, son immatérialité, sa reproductibilité, linformation se prête particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles.Dans la région européenne du monde dont relève la France, un système dit de régulation se met progressivement en place, dont lune des manifestations les plus visibles est la création dautorités de régulation indépendantes.Derrière les questions juridiques abordées dans cet ouvrage qui rassemble les communications présentées lors de la Journée Jean-Bernard Blaise organisée à lUniversité Paris II le 3 mai 2001, on ne saurait occulter une question essentielle : quel type de socitété voulons-nous ? Quelle société de linformation ?

N° 2437 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut ... et à améliorer la concurrence dans la société de l'information. (Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée. par MM. Jean-Yves LE DÉAUT, Christian PAUL, Pierre COHEN, Patrick BLOCHE, Jean-Marc AYRAULT, Yvon ABIVEN, Maurice ADEVAH-POEUF

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9782913397378 ISBN
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