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La contribution économique territoriale - Mécanisme de limpôt, Financement des collectivités territoriales

Betty Toulemont

La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme sinspire largement de lancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles

19 sept. 2019 ... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne. ... la contribution économique territoriale qui est payée par les entreprises. ... sur chaque avis d'imposition figurent des taxes annexes visant à financer des ... du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (auparavant ... la conception d'un mécanisme de maîtrise de la dépense locale reposant sur ... impôts et taxes, afin de proposer des scénarios pertinents et équilibrés tant pour les ... principalement de la contribution économique territoriale (CET), qui se ... l' ensemble des recettes fiscales qui servent à financer les collectivités territoriales.

5.37 MB Taille du fichier
9782721213051 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La contribution économique locale : une opportunité de ... Rappelons que, par définition, l'impôt est considéré comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.

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Mattio Müllers

Impôts, dotations de l’État et emprunt : les ressources ... 01/03/2018 · Les ressources des collectivités territoriales, qui s’élèvent à 236 milliards d'euros en 2016 (budgets principaux et budgets annexes, hors emprunts) selon le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales pour l’année 2016), sont principalement assises sur de la fiscalité (notamment les impôts locaux) et des dotations de l’État.

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de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement écono-mique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition de ses adhérents et partenaires une étude consacrée aux stratégies et actions économiques conduites par les intercommunalités. Cette étude s’appuie sur de nombreux témoignages d’élus et cadres territoriaux recueillis en 2014

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La contribution économique territoriale : …

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Les différentes ressources des collectivités territoriales ...