La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil dEtat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail.pdf

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil dEtat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail

Asli Moringalvin

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif.C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.. Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une Jurisprudence | Service public federal Justice

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9782275041735 ISBN
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Sofya Voigtuh

Cour de cassation (1 194) Cour suprême (647) Cour d'appel de dakar (9) ARRÊT N°56 DU 12 DéCEMBRE 2018 LA SAGEF SA c/ B C, X Aa X A CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – LICENCIEMENT POUR MOTIF éCONOMIQUE – NON-RESPECT DE PROCéDURE DE LICENCIEMENT– CONSéQUENCE – CARACTèRE ABUSIF DE LA RUPTURE A violé l’article L 51 du code du travail, en l’appliquant à une situation de … Définition : Jurisprudence

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